Sommaire
Définition courte
Refus de se présenter en justice.
Définition approfondie
Situation d'un accusé qui, ayant été régulièrement assigné, ne se présente pas devant la cour d'assises pour y être jugé. Il est alors jugé « par contumace ».
Étymologie
Du latin *contumacia* (« insolence, obstination, refus d'obéir »).
Exemple d'utilisation
L'assassin en fuite à l'étranger a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par contumace.
Synonymes et nuances
- Défaut terme équivalent utilisé en matière civile et correctionnelle (jugement par défaut)
Antonymes
Comparution
Présence
Expressions et locutions
- Juger par contumace — Juger un accusé en son absence
Champ lexical
droit
justice
accusé
tribunal
condamnation
fuite
procès
absence
Informations complémentaires
- Registrecourant
- Fréquencerare
- Originelatin
- ApparitionXIVe siècle
Traductions
Anglais
Contempt of court / In absentia
Allemand
Säumnis / Abwesenheit
Espagnol
Contumacia / Rebeldía
Le saviez-vous ?
En droit français, la procédure de contumace a été officiellement remplacée en 2004 par la procédure de « défaut criminel », mais le terme contumace reste très ancré dans le langage courant.
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