Sommaire
Définition courte
Qui renferme une menace ou une peine légale destinée à contraindre.
Définition approfondie
Se dit d'une lettre, d'un discours ou d'un acte juridique qui contient la menace d'une peine, d'une sanction ou de poursuites pour obliger quelqu'un à accomplir son devoir.
Étymologie
Du latin bas 'comminatorius', dérivé de 'comminari' (menacer avec véhémence).
Exemple d'utilisation
Il a reçu une mise en demeure au ton particulièrement comminatoire le sommant de régler sa dette sous huit jours.
Citation célèbre
« L'avocat envoya une sommation comminatoire qui laissa le débiteur sans voix. »
— Honoré de Balzac
* Cette citation peut être sujette à caution et sert principalement d'illustration.
Synonymes et nuances
Page complète des synonymes- Menaçant Terme usuel sans nécessairement de valeur juridique
- Fulgurant S'emploie pour des reproches vifs mais non juridiques
Antonymes
Expressions et locutions
- Clause comminatoire — Clause d'un contrat stipulant une sanction destinée à intimider le débiteur
Champ lexical
Informations complémentaires
- RegistreSoutenu
- FréquencePeu fréquent
- OrigineLatine
- ApparitionXVIe siècle
Traductions
Le saviez-vous ?
En droit traditionnel, une « peine comminatoire » était une sanction inscrite dans un texte juridique pour effrayer les contrevenants, mais que les juges n'appliquaient pas systématiquement à la lettre.
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