Définition courte
Substitution d'une personne ou chose à une autre.
Définition approfondie
Mécanisme juridique par lequel une personne (ou une chose) est substituée à une autre dans une relation de droit, lui permettant de bénéficier des mêmes droits, actions et garanties.
Étymologie
Du latin juridique *subrogatio*, de *subrogare* (« substituer »).
Exemple d'utilisation
Après avoir indemnisé la victime, l'assurance a fait jouer la subrogation pour se retourner contre le responsable du sinistre.
Synonymes et nuances
Page complète des synonymes- Substitution terme plus générique
- Remplacement dans le langage courant
Expressions et locutions
- Subrogation personnelle — Quand une personne prend la place d'une autre dans ses droits
Champ lexical
droit
contrat
créancier
débiteur
assurance
obligation
remboursement
Informations complémentaires
- Registrespécialisé
- Fréquencecourant
- Originelatin
- ApparitionXIVe siècle
Traductions
Anglais
Subrogation
Allemand
Forderungsübergang
Espagnol
Subrogación
Le saviez-vous ?
La subrogation est le mécanisme central de l'assurance : il permet à l'assureur qui vous a payé d'aller ensuite réclamer cet argent au vrai responsable du dommage.
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