Sommaire
Définition courte
État de ce qui a perdu son efficacité, sa valeur juridique ou sa force d'usage.
Définition approfondie
En droit, la caducité est l'extinction d'un acte juridique initialement valide en raison de la survenance d'un événement ultérieur qui lui fait perdre un élément essentiel. Dans la langue générale, elle désigne l'état d'une chose périmée ou usée par le temps.
Étymologie
Du latin caducitas (« état de ce qui tombe »), dérivé de caducus (« caduc, sujet à tomber »).
Exemple d'utilisation
La disparition de l'objet de la promesse de vente a entraîné la caducité du contrat.
Synonymes et nuances
Page complète des synonymes- Péremption Extinction d'une instance ou d'un droit résultant de l'inaction pendant un certain délai.
- Obsolescence Caractère de ce qui est dépassé par l'évolution des usages.
Antonymes
Expressions et locutions
- Frapper de caducité — Rendre un acte juridique invalide à la suite d'un changement de circonstances.
Champ lexical
Informations complémentaires
- Registresoutenu
- Fréquencecourant
- Originelatin
- ApparitionXIVe siècle
Traductions
Le saviez-vous ?
Contrairement à la nullité qui sanctionne un défaut dès la création d'un contrat, la caducité frappe un acte valide à l'origine mais qui devient inapplicable par la suite.
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