Sommaire
Définition courte
Droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété.
Définition approfondie
En droit civil, l'usufruit est un droit réel qui permet de se servir d'un bien (comme habiter une maison) ou d'en percevoir les revenus (encaisser des loyers, récolter des fruits), sans en posséder les murs (la nue-propriété), à condition d'en conserver la substance.
Étymologie
Issu du latin juridique *ususfructus*, formé à partir de *usus* (« usage ») et *fructus* (« fruit, revenu »).
Exemple d'utilisation
À la suite du décès de son mari, elle a conservé l'usufruit de la maison familiale jusqu'à la fin de ses jours.
Synonymes et nuances
Page complète des synonymes- Jouissance terme plus générique pour l'usage d'un bien
- Usage droit plus restreint que l'usufruit
Antonymes
Expressions et locutions
- Avoir l'usufruit de — Détenir le droit légal d'utiliser et de tirer les revenus d'un bien appartenant à un tiers.
Champ lexical
Informations complémentaires
- Registresoutenu
- Fréquencecourant
- Originelatin
- ApparitionXIIIe siècle
Traductions
Le saviez-vous ?
En droit de la propriété, la "pleine propriété" est en réalité la combinaison de deux droits distincts : l'usufruit (le droit d'usage et de revenus) et la nue-propriété (le droit de disposer du bien, par exemple de le vendre).
Quiz : En droit civil, quel droit distinct vient compléter l'usufruit pour former la pleine propriété d'un bien ?
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