Définition courte
Acquisition d'un droit de propriété par l'usage prolongé.
Définition approfondie
En droit civil, l'usucapion, également appelée « prescription acquisitive », est le mécanisme par lequel une personne devient juridiquement propriétaire d'un bien (le plus souvent immobilier) après l'avoir possédé et entretenu de manière paisible, publique et ininterrompue pendant une durée déterminée par la loi (généralement 10 ou 30 ans en France).
Étymologie
Du latin juridique *usucapio*, formé de *usus* (« usage, possession ») et de *capere* (« prendre, acquérir »).
Exemple d'utilisation
Après avoir occupé et entretenu ce terrain abandonné pendant plus de trente ans à la vue de tous, le paysan a pu en réclamer la propriété légale par le biais de l'usucapion.
Synonymes et nuances
- Prescription acquisitive synonyme strict et appellation du vocabulaire juridique moderne
Champ lexical
Informations complémentaires
- Registrespécialisé
- Fréquencetrès rare
- Originelatin
- ApparitionXIVe siècle
Traductions
Le saviez-vous ?
L'usucapion est l'un des plus anciens mécanismes juridiques existants : il figurait déjà dans le droit romain de la Loi des Douze Tables (au Ve siècle avant J.-C.) pour éviter que la propriété des terres agricoles ne reste éternellement incertaine.
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