Définition courte
Bail immobilier de très longue durée (18 à 99 ans) conférant un droit réel.
Définition approfondie
Dans le vocabulaire juridique, l'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier le cède pour une très longue durée à un locataire (l'emphytéote). En échange d'une redevance modique, ce dernier dispose d'un droit réel sur le bien, à charge pour lui de l'améliorer et de l'entretenir.
Étymologie
Du bas latin *emphyteusis*, issu du grec *emphuteuein* (« planter, greffer, améliorer un terrain »).
Exemple d'utilisation
La mairie a cédé le bâtiment historique à une fondation dans le cadre d'un bail emphytéotique de 99 ans, afin qu'elle en finance la restauration.
Synonymes et nuances
Page complète des synonymes- Bail à long terme terme courant
- Concession terme administratif proche
Expressions et locutions
- Bail emphytéotique — Bail de longue durée conférant un droit réel
Champ lexical
Informations complémentaires
- Registresoutenu
- Fréquencerare
- Originelatin juridique
- ApparitionXIIIe siècle
Traductions
Le saviez-vous ?
Historiquement, l'emphytéose était utilisée sous l'Empire romain pour inciter les paysans à défricher et mettre en valeur des terres incultes, en leur garantissant d'en récolter les fruits à long terme.
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