Sommaire
Définition courte
Qui ne peut être supprimé ou effacé par l'écoulement du temps.
Définition approfondie
En droit, se dit d'un droit, d'une action en justice ou d'un crime qui ne s'éteint jamais avec le temps. Contrairement à la majorité des infractions soumises à un délai de prescription au-delà duquel elles ne peuvent plus être jugées, les actes imprescriptibles peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires indéfiniment.
Étymologie
Dérivé de l'adjectif *prescriptible* avec le préfixe privatif *im-*, lui-même issu du latin *praescriptio* (« ordre écrit en tête, prescription »).
Exemple d'utilisation
Les crimes contre l'humanité ont été déclarés imprescriptibles en France par la loi du 26 décembre 1964.
Synonymes et nuances
Page complète des synonymes- Inaliénable qui ne peut être cédé ou vendu (souvent associé pour les droits de l'homme)
- Indélébile qui ne peut être effacé
- Permanent terme plus générique
Antonymes
Expressions et locutions
- Crime imprescriptible — Crime pouvant être poursuivi sans aucune limite de temps
Champ lexical
Informations complémentaires
- Registresoutenu
- Fréquencerare
- Originelatin
- ApparitionXVIe siècle
Traductions
Le saviez-vous ?
Le principe d'imprescriptibilité permet aux rescapés de génocides ou de crimes contre l'humanité d'obtenir justice même des décennies après les faits, garantissant que les bourreaux ne soient jamais à l'abri de l'oubli.
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