Sommaire
Définition courte
Contrat de location d'une terre agricole, d'un domaine ou d'un droit.
Définition approfondie
Terme de droit civil et rural désignant l'acte juridique par lequel un propriétaire foncier concède l'exploitation de ses terres, de sa mine ou de ses droits de chasse/pêche à un tiers, moyennant une redevance périodique (versée en argent ou en nature).
Étymologie
Du bas latin *amodiatio*, construit à partir de *ad-* et *modiatio* (« mesurage »), lui-même dérivé de *modius* (« muid, mesure de grain » souvent utilisée pour payer les fermages).
Exemple d'utilisation
La famille ruinée dût se résoudre à l'amodiation de ses dernières parcelles forestières pour payer ses dettes.
Synonymes et nuances
Page complète des synonymes- Location terme générique pour tout type de bien
- Bail contrat juridique de location
- Fermage bail spécifique aux terres agricoles
Antonymes
Champ lexical
Informations complémentaires
- Registresoutenu
- Fréquencerare
- Originelatin
- ApparitionXIVe siècle
Traductions
Le saviez-vous ?
Sous l'Ancien Régime, l'amodiation des droits seigneuriaux était une pratique très courante permettant aux nobles de tirer des revenus de leurs terres sans avoir à les gérer directement.
Quiz : Que concède-t-on lors d'une amodiation ?
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